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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES
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VERT LES YVELINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERT LES YVELINES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3982786
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2023
VERT LES YVELINES de COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES

Présentation de la marque VERT LES YVELINES

Déposée par voie électronique le 14 février 2013 par l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERT LES YVELINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES domicilié(e) Hotel du Département, 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET domicilié(e) PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France.

La marque VERT LES YVELINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT LES YVELINES est expirée depuis le 14 février 2023.

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES a également déposé les autres marques suivantes : PAROLES DE JARDINIERS , PAROLES DE JARDINIERS , PRODUITS ET TERROIR YVELINES- ILE-DE-FRANCE , VERT LES YVELINES A PIED A CHEVAL, A VELO 3 WEEK-ENDS RANDO , YVELINES TOURISME, X Y ZEN , GOUTS D YVELINES , Goûts d'Yvelines


COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES YVELINES, Association loi 1901 - Hotel du Département, 2 place André Mignot - 78000 - VERSAILLES - France


BRM AVOCATS, Mme. Martine RICOUART MAILLET - PARC EURATECHNOLOGIES, 35 rue Winston Churchill, Bât. Cube - 59160 - LILLE LOMME - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; cahiers ; catalogues ; prospectus ; publications ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage, sachets, sacs pour l'emballage en papier ou en matière plastique ; manuels ; périodiques ; revues ;

Organisation de manifestations (expositions, salons) professionnelles et non professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;

Visites touristiques, organisation d'excursions, organisation de voyage, organisation de croisières ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.